Aides fiscales

Après l’annonce fin 2013 du dispositif « J’éco-rénove, j’économise », 2014 marque le coup d’envoi du plan national de rénovation énergétique avec le lancement d’aides financières spécifiques. TVA à 5,5%, crédit d’impôt développement durable remodelé, éco-PTZ élargi… L’installation de fenêtres performantes est une action essentielle de ce programme et entre en ligne de compte, à ce titre, dans tous les dispositifs incitatifs.

 

TVA
 

Si le taux de TVA qui s’applique aux travaux d’entretien et de transformation augmente de 7 à 10%, celui relatif aux travaux de rénovation énergétique est abaissé à 5,5%. Les travaux visés sont ceux effectués dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans, éligibles au CIDD ainsi que les travaux induits.

Les matériaux d’isolation des parois vitrées (c’est-à-dire les fenêtres et les vitrages isolants), les portes d’entrée et les volets isolants sont concernés. Les critères techniques d’éligibilité doivent être respectés.

 

Eco-conditionnalité : RGE
 

Un changement et non des moindres : à partir du 1er septembre 2014, seules les entreprises titulaires du signe de qualité RGE (« Reconnu Garant Environnement ») pourront réaliser des travaux éligibles aux aides suivantes : Eco-Prêt à taux Zéro, CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable), aides régionales, aides de l’Anah et, à terme, les CEE (Certificats d’Economies d’Energie).

S’agissant des menuiseries aluminium extérieures, être RGE signifie :

  • soit être titulaire d’une qualification Qualibat associée à la mention efficacité énergétique,

  • soit être titulaire de l’une des deux marques, « Pros de la performance énergétique » ou « Ecoartisan »

Ce changement de modèle absolument inédit place désormais la compétence et la qualité de l’entreprise au premier plan.

 

Crédit d’impôt développement durable (CIDD)
 

CITE (Crédit d'impôt pour la transition énergétique) :
Le crédit d’impôt est une aide que tout particulier peut demander dans le cadre de la réalisation de travaux d’économies d’énergie dans son habitation principale. Jusqu’à présent appelé Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD), ce nouveau format change de nom et devient le Crédit d’Impôt de la Transition Énergétique (CITE).
Tous les travaux de rénovation énergétique effectués à partir du 1er septembre 2014 sont éligibles à un taux de crédit d’impôt de 30%, dès la première opération et ce pour tout le monde. En effet, les contraintes actuelles liées aux conditions de ressources sont supprimées.

 

Eco-PTZ
 

À compter du 1er janvier 2014, l’éco-prêt à taux zéro – qui permet de financer des bouquets de travaux d’économie d’énergie pour la résidence principale – s’ouvre aux copropriétés. Les travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes sont éligibles. Pour être constitutif d’un bouquet de travaux la rénovation doit concerner au moins la moitié des fenêtres du logement.L’éco-PTZ et le CIDD peuvent se cumuler sous conditions de ressources.A partir du 1er septembre 2014, l’éco-conditionnalité RGE s’applique.

 

Aides exceptionnelles
 

Pour lutter contre la précarité énergétique, le dispositif « J’éco-rénove, j’économise » instaure une prime de 1350 € pour les ménages aux revenus moyens et une prime de 3000 € pour les ménages les plus modestes.

 

Aides de l’Anah
 

Les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat, en augmentation, s’adressent désormais à la fois aux propriétaires occupant, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétaires.

 

Les certificats d’économie d’énergie (CEE)
 

Ce dispositif qui « repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie », a été reconduit le 20 décembre dernier pour une période transitoire d’un an puis pour une nouvelle période de trois ans (2015-2017). La révision de l’ensemble des fiches bâtiment dont la fiche fenêtre est programmée d’ici juillet 2014. La création d’une fiche porte d’entrée en maison individuelle sera proposée.

Rivesaltes Alu

Fabricant et installateur de menuiseries ALU - PVC

 

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